LA MAISON LOUIS
200 rue Saint jacques 75005 PARIS
📞 01.43.07.77.59
✉️ contact@lamaisonlouis.com
🕒 Horaires d’ouverture :
Du Mercredi au Samedi : de 9h00 à 20h00
Le Dimanche : de 9h00 à 18h00

1. Informations légales

Nom commercial : LA MAISON LOUIS Paris

Dénomination juridique : SAS PANTHEON

Forme juridique : SAS

Capital social : 1000,00 €

Siège social : 200 rue Saint Jacques 75005 Paris

Téléphone : 01.43.07.77.59

Email : contact@lamaisonlouis.com

SIRET : 931 420 954 00022

SIREN : 931 420 954

Code NAF/APE : 1071D – Pâtisserie

Directeur de la publication : Arnaud Fauqueur et Vanessa Loosveldt, Directeurs Généraux

Hébergeur du site : GoDaddy

Conception/ Design / Développement : Agence Monkey Lab

2. Activité

LA MAISON LOUIS est une pâtisserie artisanale spécialisée dans la création de pâtisseries salées et sucrées fines, gâteaux sur mesure, viennoiseries et pains spéciaux.

Services proposés :

• Vente de produits de pâtisserie en boutique
• Service Click & Collect
• Commandes pour événements (mariages, anniversaires, entreprises)

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur ce site (textes, images, photographies, logos, recettes, créations) est la propriété exclusive de LA MAISON LOUIS Paris et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de LA MAISON LOUIS Paris.

Il est rappelé que la Société PARIS BREST, société mère de la Société PANTHEON SAS est propriétaire de la marque LA MAISON LOUIS Paris et de ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de PARIS BREST sur la marque LA MAISON LOUIS Paris et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PARIS BREST.

PARIS BREST se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

De la même manière, le visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe de PARIS BREST auquel la marque LA MAISON LOUIS Paris appartient.

4. Comportement des visiteurs :

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de PANTHEON SAS ou toutes autres sociétés du groupe, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, PANTHEON SAS peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de PANTHEON SAS ou toutes sociétés du groupe pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que PANTHON SAS ou toutes sociétés du groupe, se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du site.

5. Collecte des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les informations personnelles collectées via notre site font l’objet d’un traitement destiné à :

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7. Responsabilité

LA MAISON LOUIS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.

Les photographies des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

8. Litiges

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de LA MAISON LOUIS.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter : contact@lamaisonlouis.com