Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LA MAISON LOUIS, pâtisserie artisanale située 200 rue Saint Jacques 75005 Paris, que la commande soit effectuée :

  • Sur place en boutique
  • Par téléphone au 01.43.07.77.59
  • Via le système Click & Collect sur notre site internet
Article 2 – Produits

2.1 Description

LA MAISON LOUIS propose des pâtisseries artisanales salées et sucrées, viennoiseries, gâteaux sur mesure et pains spéciaux. Les photographies présentées n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Allergènes

Les produits contiennent généralement : gluten, œufs, lait, fruits à coques, soja. La liste détaillée des allergènes est disponible en boutique sur demande.

2.3 Conservation

Les produits sont à consommer dans les délais indiqués. LA MAISON LOUIS décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation.

Article 3 – Commandes

3.1 Click & Collect

• Commande possible pour le retrait le jour même (ATTENTION J+2 POUR COMMANDE SUR LE SITE / SI COMMANDE PAR TÉLÉPHONE commande possible jusqu’à 14h00)

• Retrait en boutique aux horaires d’ouverture

• Présentation du numéro de commande obligatoire

3.2 Commandes spéciales

• Gâteaux d’anniversaire, mariages, événements : délai de 8 jours minimum

• Acompte de 40% à la commande

• Modifications possibles jusqu’à 5 jours avant la date

3.3 Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous proposerons un produit équivalent ou rembourserons le montant correspondant.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés sans préavis, seuls les prix confirmés au moment de la commande font foi.

4.2 Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Espèces (dans la limite de 300 €)
  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Virement (pour les commandes professionnelles)
Article 5 – Retrait et livraison

5.1 Click & Collect

  • Retrait à la boutique aux heures d’ouverture
  • Délai d’attente maximum de 15 minutes au-delà de l’horaire convenu
  • Non-récupération : les produits périssables ne pourront être conservés au-delà de 12h

5.2 Annulation

Toute commande annulée moins de 24 heures à l’avance pourra faire l’objet de frais de 50% du montant.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits déjà retirés.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant le retrait de la commande :

Article 8 – Responsabilité

LA MAISON LOUIS décline toute responsabilité :

  • En cas de non-respect des conditions de conservation
  • Pour les modifications d’apparence mineures des produits
  • En cas de force majeure
Article 9 – Propriété intellectuelle

Les recettes, créations, décors et noms de produits sont la propriété intellectuelle de LA MAISON LOUIS. Toute reproduction est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 11 – Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 12 – Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de La Maison Louis et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de La Maison Louis.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. La société PANTHEON et la Société PARIS BREST ne sauraient donc être tenues pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, PANTHEON ET PARIS BREST déclinent toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site.  

Article 13 – Généralités

13.1. Modifications

Pantheon SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Panthéon SAS conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

13.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

13.3. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.